Règlement Ambassadrices Naturé Moi

Règlement du Concours FACEBOOK® « AMBASSADRICES NATURÉ MOI 2020» BIOPHA

Du 01/12/2020 au 31/12/2020 inclus

ARTICLE 1 : ORGANISATRICE

La société BIOPHA, Société par Actions Simplifiée (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 328 835 905, ayant son siège social au « Parc d’Activité Sud Loire – BOUFFÉRÉ – 85 612 MONTAIGU Cedex », organise un concours promotionnel sans obligation d’achat sur le site internet FACEBOOK®, ci-après dénommé « le Concours », destiné à promouvoir la page FACEBOOK® NATURÉ MOI https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.

Le présent règlement (ci-après nommé « le Règlement ») définit les règles juridiques applicables au Concours.
La participation au Concours implique l’acceptation pure et parfaite de ce Règlement, aucune réserve ne peut y être indiquée.
Le Règlement est disponible par simple demande écrite envoyée à l’adresse du Concours :

BIOPHA
Concours « Ambassadrices Naturé Moi 2020»
Parc d’Activité Sud Loire
BOUFFÉRÉ
85 612 MONTAIGU Cedex

Le Règlement sera disponible jusqu’au lundi 04 janvier 2021 à vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) inclus.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.

La Société Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Concours.

ARTICLE 2 : DURÉE

Le Concours se déroulera du mercredi 1er janvier 2020 à minuit (00h00) au jeudi 31 décembre 2020 vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) inclus, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue, sur le site internet https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.

Le Concours se déroule en 12 périodes (1 période = 1 mois), qui démarrent le premier (1er) jour de chaque mois à 00h00, et se terminent le dernier jour de ce même mois à 23h59.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Participer au Concours
Ce Concours est accessible via des bannières publicitaires sur Internet, par lesquelles le participant accèdera à la page FACEBOOK® NATURÉ MOI, ou en se rendant du mercredi 1er janvier 2020 à minuit (00h00) au jeudi 31 décembre 2020 vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) inclus, directement sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.

Le participant reconnaît être informé et avoir accepté les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site FACEBOOK® qui peuvent être consultées directement sur le site de FACEBOOK® : www.facebook.com.

La participation est exclusivement réservée à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM-TOM et Monaco exclus), disposant d’une connexion Internet et d’un compte FACEBOOK® pour la participation sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice et de la société co-partenaire de la Société Organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du présent Concours.

Toute fraude sur ces points entraînera la nullité de la participation du candidat. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d’en justifier, sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Responsabilité du participant
La participation à l’opération implique une attitude loyale de la part des participants, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant est seul responsable de ses contributions (commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par FACEBOOK®) et la société BIOPHA ne pourrait être tenue pour responsable de celles-ci.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Chaque participant n’est autorisé à créer qu’un seul compte-joueur.

ARTICLE 4 : MODALITES DU CONCOURS

Les participations sont ouvertes du mercredi 1er janvier 2020 à minuit (00h00) au jeudi 31 décembre 2020 vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) inclus.

Pour participer au Concours sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI, le participant devra suivre la mécanique suivante :

a) Se connecter via son espace personnel sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI accessible à l’adresse suivante à compter du mercredi 1er janvier 2020 à minuit (00h00) au jeudi 31 décembre 2020 vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) inclus https://www.facebook.com/NatureMoiFrance et autoriser le site à accéder à ses informations personnelles ;

b) Laisser des commentaires pertinents et inédits sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI pendant le mois en cours.

Le gagnant sera le participant ayant eu la participation la plus pertinente et inédite sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI pendant le mois écoulé, ces deux critères sont appréciés à la discrétion de BIOPHA. Le nombre de commentaires laissés peut être pris en compte par BIOPHA dans la sélection du gagnant, mais il ne s’agit pas du critère principal. BIOPHA garantit sa stricte neutralité et son entière impartialité quant au mode de calcul de cette fréquence de participation.

Il est impératif de commenter les post de la page FACEBOOK® NATURÉ MOI pour pouvoir être susceptible de gagner le Concours du mois. Néanmoins, en cas de commentaire injurieux, copié, répété, abusif, ou inadapté, la participation sera considérée comme nulle. De même, les commentaires copiés / collés ne seront pas pris en compte et pourront entraîner la disqualification du participant.

Il est impératif de commenter les posts de la page FACEBOOK® NATURÉ MOI pour pouvoir être susceptible de gagner le Concours du mois. Néanmoins, en cas de commentaire injurieux, copié, répété, abusif, ou inadapté, la participation sera considérée comme nulle.

Si aucune personne n’a commenté les posts de la page FACEBOOK® NATURÉ MOI dans le(s) mois, alors les gains seront perdus et BIOPHA en restera propriétaire.

Dans le cas où un gagnant continuerait de participer au concours après son tirage au sort, cette participation ne pourra être reprise en compte que deux (2) ans après sa victoire.

BIOPHA contactera par message privé la personne qu’elle aura désigné Ambassadrice du mois afin de lui demander quel est son produit NATURÉ MOI préféré et pourquoi. Il est impératif de répondre à cette question pour valider sa sélection en tant qu’Ambassadrice du mois.

La participation au Concours se fait exclusivement sur la page https://www.facebook.com/NatureMoiFrance. La société BIOPHA ne sera pas tenue responsable de toute éventuelle usurpation d’identité/de compte sur la page FACEBOOK®. Les participants doivent donc veiller à participer et ne communiquer que via la page officielle NATURÉ MOI https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.

A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, message privé ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.

Toute participation erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au Concours sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion au Concours sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Les inscriptions seront closes le 31 décembre 2020 après vingt-trois heures cinquante-neuf minutes (23h59). Toute tentative d’inscription après cette date ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 5 –DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS

La dotation est composée pour chaque mois, des produits de la marque NATURÉ MOI suivants :
– Une (01) crème douche hydratante au bambou de quatre-cents millilitres (400 ml) ;
– Une (01) crème douche hydratante à l’amande douce de quatre-cents millilitres (400 ml) ;
– Un (01) gel douche gourmand à la fraise de quatre-cents millilitres (400 ml) ;
– Un (01) gel douche cocooning au miel de quatre-cents millilitres (400 ml) ;
– Une (01) crème douche nourrissante au caramel de quatre-cents millilitres (400 ml) ;
– Un (01) gel douche nourrissant à la figue de quatre-cents millilitres (400 ml) ;
– Une (01) crème douche passionnante à la passiflore de quatre-cents millilitres (400 ml) ;
– Une (01) crème douche douceur au jasmin de quatre-cents millilitres (400 ml) ;
– Une (01) gamme capillaire composée de plusieurs produits au choix de la gagnante ;
tous ces produits étant de la marque NATURÉ MOI de la société BIOPHA.

Le gagnant sera invité à communiquer son nom, prénom(s), adresse postale et le choix des produits capillaires NATURÉ MOI à BIOPHA, par message privé, afin qu’elle puisse lui envoyer son gain.

Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans les sept (7) jours suivants l’annonce du gagnant par BIOPHA, cette dernière restera propriétaire du lot non réclamé.
Il en sera de même si le gagnant renonce expressément et par écrit à son lot.

BIOPHA s’engage à envoyer le lot dans un délai de quinze (15) jours à partir de la communication de l’adresse postale par le gagnant.

Le gain est nominatif et ne peut être attribué à d’autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au gain proposé, une autre dotation de nature et de valeur équivalente).
Si le gain est retourné pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, il restera la propriété de la Société Organisatrice.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais éventuels de connexion à Internet résultant de la participation à ce Concours ne seront pas remboursés.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET DROIT DE BIOPHA

La participation au Concours de la société BIOPHA implique une attitude loyale, dans le respect du Règlement.
La Société Organisatrice ou ses prestataires, tels que l’agence agissant pour le compte de l’organisateur, et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

La société BIOPHA se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant les gains.
La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l’agence agissant pour le compte de l’organisateur, et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si les lots ne parvenaient pas aux gagnants pour une quelconque raison indépendante de leur volonté.
L’acheminement des gains, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois (3) jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison du gain ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société BIOPHA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Concours (notamment dû à des actes de malveillances externes) ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.

La société BIOPHA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société BIOPHA, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Concours.
De même, la participation à ce Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à La Poste.

Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société BIOPHA se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Les participants déclarent et reconnaissent qu’ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Les participants reconnaissent que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et que les informations circulant sur Internet (données personnelles ou non) ne sont que relativement protégées contre des détournements éventuels (accès libre) et contre des virus éventuels. La société BIOPHA et la société FACEBOOK® ne pourront en aucun cas être tenues responsables de préjudices éventuels (personnels, matériels, moraux) directs ou indirects subis par les participants et provoqués ou non par des tiers.
Le Règlement est soumis à la Loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nantes.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE FACEBOOK®

La société FACEBOOK® n’est pas l’organisatrice de ce Concours et ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ces modalités et /ou de son déroulement. Cette opération n’est ni gérée, ni sponsorisée par FACEBOOK®. Les informations fournies par le participant dans le cadre de ce Concours sont collectées par la société BIOPHA et non par FACEBOOK®.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées avec le consentement du gagnant (pseudo, nom, prénom(s), adresse postale) sont destinées à la Société Organisatrice (responsable de traitement), ou ses prestataires, pour les seuls besoins du Jeu Concours et sont nécessaires pour l’attribution de la dotation. En effet, en l’absence de fourniture de ces données, la Société Organisatrice sera dans l’impossibilité d’envoyer la dotation. Ces données seront accessibles uniquement par les personnes en charge d’organiser la livraison de la dotation.

À défaut de consentement pour la collecte de ses données personnelles, la participation du gagnant sera considérée comme nulle. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu Concours seront utilisées conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 et de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Il est ici rappelé que les Participants ayant moins de 18 ans ne peuvent pas participer au Jeu Concours. Après vérification de leur identité et de leur âge, la Société organisatrice considérera la participation du participant mineur comme nulle.

La Société Organisatrice conservera les données personnelles collectées dans le cadre de ce Jeu Concours jusqu’à l’envoi de la dotation.

Le gagnant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de contrôle post-mortem de ses données personnelles sur demande écrite, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité visant à prouver l’identité du demandeur à l’adresse mail suivante : privacy@havea.com ou à l’adresse postale suivante :

BIOPHA
Concours « Ambassadrices Naturé Moi 2020»
Parc d’Activité Sud Loire
BOUFFERE
85 612 MONTAIGU Cedex

La Société Organisatrice s’engage à répondre aux demandes exprimées par toute personne sur ses données personnelles. Toutefois, au cas où la personne dont les données ont été collectées l’estimerait nécessaire, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, et d’exclure les participations manifestement frauduleuses et ce, sans avoir à fournir de justification.

ARTICLE 10 : REGLEMENT

La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent Règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société Organisatrice rédactrice. Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

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